Commune d'Oberlauterbach

N° d’ordre Objet des délibérations 2024-01 DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE adoptée 2024-02 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 18 DECEMBRE 2024 adoptée 2024-03 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 adoptée 2024-04 COMPTE DE GESTION 2023 adoptée 2024-05 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 adoptée 2024-06 PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 adoptée 2024-07 FIXATION DES TAUX DES TAXES FONCIERES ET DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRIS

N° d’ordre Objet des délibérations 2023-51 DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE adoptée 2023-52 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 NOVEMBRE 2023 adoptée 2023-53 COMMUNAUTE DE COMMUNES – RAPPORT ANNUEL adoptée 2023-54 MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNNEL adoptée 2023-55 ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES adoptée

N° d’ordre Objet des délibérations 2023-47 DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE adoptée 2023-48 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 octobre 2023 adoptée 2023-49 SMICTOM DU NORD DU BAS-RHIN – RAPPORT ANNUEL adoptée 2023-50 AVIS SUR LA COMPOSITION DE L A CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFISIALISATION DES SOLS adoptée