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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCEDU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2026 – 19 HEURES 30

8 sept.
1 min de lecture

 

N° d’ordre

 

Objet des délibérations

 

2026-47

DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE

adoptée

2026-48

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 JUILLET 2026

adoptée

2026-49

 

RAPPORT ANNUEL 2025 GCE PERIMETRE DE LA LAUTER

adoptée

2026-50

 

RAPPORT ANNUEL 2025 GCE PERIMETRE DE LA PLAINE DU RHIN

adoptée

2026-51

 

SMICTOM DU NORD DU BAS-RHIN – RAPPORT ANNUEL ET COMPTE ADMINISTRATIF 2025

adoptée

2026-52

 

FORMATION DES ELUS

adoptée


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