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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023 – 19 HEURES 30

  • Bruno KRAEMER
  • 12 févr. 2024
  • 0 min de lecture

 

N° d’ordre

 

Objet des délibérations

 

2023-47

DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE

adoptée

2023-48

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 octobre 2023

adoptée

2023-49

 

SMICTOM DU NORD DU BAS-RHIN – RAPPORT ANNUEL

adoptée

2023-50

 

AVIS SUR LA COMPOSITION DE L A CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFISIALISATION DES SOLS

adoptée


 
 
 

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