LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023 – 19 HEURES 30

N° d’ordre	Objet des délibérations
2023-47	DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE	adoptée
2023-48	APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 octobre 2023	adoptée
2023-49	SMICTOM DU NORD DU BAS-RHIN – RAPPORT ANNUEL	adoptée
2023-50	AVIS SUR LA COMPOSITION DE L A CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFISIALISATION DES SOLS	adoptée