LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023 – 19 HEURES 00

N° d’ordre	Objet des délibérations
2023-51	DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE	adoptée
2023-52	APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 NOVEMBRE 2023	adoptée
2023-53	COMMUNAUTE DE COMMUNES – RAPPORT ANNUEL	adoptée
2023-54	MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNNEL	adoptée
2023-55	ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES	adoptée