top of page

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024 – 19 HEURES 30

 

N° d’ordre

 

Objet des délibérations

 

2024-01

DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE

adoptée

2024-02

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 18 DECEMBRE 2024

adoptée

2024-03

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

adoptée

2024-04

 

COMPTE DE GESTION 2023

adoptée

2024-05

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2023

adoptée

2024-06

 

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

adoptée

2024-07

 

FIXATION DES TAUX DES TAXES FONCIERES ET DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES POUR 2024

adoptée

2024-08

 

CONVENTION NOTRE ECOLE FAISONS-LA ENSEMBLE

adoptée


Comments


Posts à l'affiche
Revenez bientôt
Dès que de nouveaux posts seront publiés, vous les verrez ici.
Posts Récents
Archives
Rechercher par Tags
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square
bottom of page